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extremIT | vous simplifier l'informatique !

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Impôt à la source - une nouvelle obligation pour les entreprises ?

Impôt à la source - une nouvelle obligation pour les entreprises ?

Après la DSN (déclaration sociale nominative), un futur casse-tête s'offre aux entreprises, le prélèvement des impôts à la source.

Ce qui va changer :

Au 1er Janvier 2018, le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source sera mis en place et remplacera l'impôt traditionnellement réclamé sur les avis d'imposition. Il sera appliqué et prélevé chaque mois directement sur la paie des salariés.

Cette nouvelle obligation reste encore à confirmer car aucune loi n'a été votée pour l'instant mais cette nouvelle réforme ne changera rien au calcul annuel de l'impôt, les prélèvements seront effectués sur 12 mois au lieu de 10 pour les foyers actuellement mensualisés.

Des craintes se développent actuellement chez les employeurs qui redoutent une charge de travail supplémentaire et être l'interlocuteur fiscal des salariés. Les premiers éléments laissent entendre que ce prélèvement à la source passeront par le système de la DSN mis en place dans l'ensemble des entreprises en 2016... tout reste à faire et à confirmer !

Nous reviendrons bien entendu vers vous durant l'année 2017 pour vous faire part des avancées de ce projet.

 

 

 

 

 

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